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Il y a 232 ans, le 4 Août 1789 : L'ABOLITION des privilèges...
4 août 1789 - 4 août 2021
232 années après :
LA NUIT DU 4 AOÛT :
FIN DES PRIVILÈGES !
Les privilèges ont été abolis, grâce à l’intervention du peuple.
Si la chose a été possible en 1789, pourquoi ne le serait-elle plus aujourd’hui ?
Si les inégalités s’accroissent, c’est bien parce qu’existent de nouveaux privilèges.
Une nouvelle Nuit du 4 août reste donc à faire !
La nuit du 4 août 1789 est une des dates clefs de la Révolution Française. L’ennui, c’est que la période comporte beaucoup de dates clefs. Bien entendu, le choix d’une date, d’un évènement donc, est révélateur de la grille de lecture que nous utilisons pour définir les moments phares de cette Révolution, lesquels nous servent à définir les enseignements que notre présent peut éventuellement en tirer. Il est donc important de ne pas s’en tenir à des vulgates « classiques », mais de tenter de bien cerner le contexte historique de l’évènement choisi.
Destruction du système féodal
La nuit du 4 août est celle où « l’Assemblée nationale a détruit entièrement le régime féodal », pour reprendre les termes du décret du 4 août. C’est vrai. Mais à nuancer fortement. Et ce n’est pas arrivé par hasard. Il y a des causes particulières, et des acteurs spécifiques. Une réalité historique qu’il faut cerner avant que d’en tirer des enseignements.
Les faits sont connus. L’Assemblée nationale, qui s’est définie comme « constituante » à l’occasion du serment du Jeu de Paume – encore une date clef — s’enflamme au soir du 4 août et les députés vont, au cours d’une séance mémorable, jeter à bas le vieux système féodal. C’est, de surcroît, à l’initiative de plusieurs membres des ordres privilégiés (clergé et noblesse) que tout arrive. Le vicomte de Noailles, suivi à la tribune par le Duc d’Aiguillon ouvre le bal. La salle exulte et se lance dans une surenchère qui a marqué l’historiographie des décennies suivantes.
Les propositions sont simples : établir l’égalité fiscale et, au-delà, supprimer les privilèges qui sont l’armature de la France d’Ancien Régime. Ces privilèges sont de deux sortes. Certains pèsent sur l’individu, ainsi, les corvées, et d’autres sont ancrés sur la propriété. Ces derniers, nommés « droits réels » vont finalement être déclarés rachetables. Au cours de la nuit, tout vole en éclats. La Dîme du clergé, les droits de chasse seigneuriaux, les droits de garenne, de colombier, mais aussi les privilèges des communautés, villes, provinces, corporations…
Dans le Mémorial alphabétique (« des droits ci-devant seigneuriaux supprimés et rachetables ; conformément aux Décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi »), « ouvrage utile à tous les Propriétaires de Fiefs, Tenanciers et Détempteurs », publie en 1790 par M. Ravaut, Avocat et Procureur au Parlement de Paris, la liste exhaustive de ces privilèges est établie.
En gros, une nuit d’ivresse égalitaire suivie d’une gueule de bois de propriétaires… Car si, de fait, la table est rase au petit matin du 5 août – la séance s’est achevée vers 3 heures -, beaucoup s’empressent de ramasser la vaisselle tombée au sol dans les jours qui suivent. Du 5 au 11 août, d’âpres marchandages accompagnent la rédaction des décrets de l’Assemblée. Ainsi, les droits considérés comme rachetables sont fortement protégés. D’une part, leurs possesseurs, nobles où bourgeois, n’ont pas à fournir la preuve de leurs titres, d’autre part, ils ne peuvent être rachetés que si la communauté (villageoise, seigneuriale…) sur laquelle ils pèsent est unanime dans sa volonté de rachat…
La « Grande Peur »
C’est donc que l’exaltation des députés à abolir les privilèges n’était pas spontanée. Derrière la belle façade égalitaire de la nuit du 4 août se profile la « Grande Peur » paysanne qui a embrasé une vaste partie du territoire entre le 20 juillet et le 6 août 1789. Ce mouvement, une « alarme des plus extraordinaires » selon le prévôt de la maréchaussée du Soissonnais, secoue la France rurale et provoque la réaction de l’Assemblée lors de la nuit du 4 août. Il est souvent lié à des rumeurs qui circulent un peu partout. Des brigands seraient en marche : le tocsin sonne et les villageois, les paysans s’assemblent et s’arment.
Des brigands ? Selon le lieu, ils sont différents. Dans les Alpes, ils viennent du Piémont. Des Anglais auraient débarqué à Brest, des Espagnols franchiraient les Pyrénées. En plein Massif Central, faute de proximité frontalière, c’est le « complot aristocratique » qui fait office de danger. Les peurs sont imaginaires, mais leurs racines solides. Le soldat en maraude, le vagabond sont des classiques de la crainte locale. Cette mobilisation paysanne ne cesse pas à la découverte de l’absence du danger. Elle va trouver un exutoire. Le château seigneurial est partout présent. Il y en a 75 000 dans la France actuelle, même s’ils ne sont pas tous antérieurs à la Révolution Française. C’est donc au château que les paysans vont s’en prendre. Plus précisément aux papiers : les titres brûlent, les « terriers » (recueils des droits seigneuriaux) partent en fumée. Naïveté paysanne : les doubles existent. C’est d’ailleurs une émeute peu violente. Trois morts sont dénombrés dans tout le pays. Les caves des châteaux ont, semble-t-il, davantage souffert que leurs propriétaires.
Cette « Grande Peur » demeure malgré tout étonnante.
D’abord parce qu’elle est liée à la circulation de rumeurs qui sont prises pour argent comptant. Elles se développent à partir de six ou sept foyers bien identifiés aujourd’hui, autour desquels elles s’étendent de village en village. La prise de la Bastille est elle aussi liée à la circulation de rumeurs. Comme quoi l’information est toujours essentielle. Non vérifiée, elle est lourde de réactions qui peuvent être conséquentes.
Ensuite parce qu’elle marque l’entrée en scène du peuple dans le déroulement de la Révolution. Ce qui a commencé lors de la prise de la Bastille.
Enfin parce qu’elle est révélatrice de l’ambiguïté de la représentation nationale. En effet, au-delà de l’image d’Epinal, celle d’une Nation unie contre les privilèges, affamée d’égalité, elle révèle au contraire la coupure entre les représentants et leurs mandants. Coupure au combien durable…
Mais ces rumeurs avaient un fondement réel : le « complot aristocratique » qui en est la cause principale. Au lendemain du 14 Juillet, en effet, le roi a fait masser des troupes autour de Versailles. Cette mesure a été interprétée comme la volonté du pouvoir de dissoudre l’Assemblée afin de restaurer la Monarchie absolue, bref d’arrêter la Révolution. C’est pourquoi la rumeur du « complot aristocratique » se répand et que le peuple s’attaque aux châteaux.
La question du « rachat »
C’est le 11 août 1789, avec le « décret général sur l’abolition du régime féodal », que la fin de la société par ordres de l’ancien régime devient officielle. Le servage est définitivement aboli. Tous les autres droits sont « rachetables », car les seigneurs acceptent l’abolition des droits qui ne rapportaient rien. Les autres étaient « rachetables », par exemple la dîme est abolie, mais en attendant de trouver une solution au financement de l’Eglise, elle continue à être payée. La Constituante organisa le rachat des droits en mars et en mai 1790, soit neuf mois plus tard. Ces modalités tardives et si complexes provoquèrent la colère paysanne. Les paysans recommencèrent à attaquer les châteaux et à détruire les documents qui leur tombaient sous la main. Cette agitation dura jusqu’en 1793. Les paysans voulaient que l’abolition de ce qui causait leur malheur ne soit pas un vain espoir mais une réalité.
Par exemple dans le Périgord : « Tous les paysans refusent de payer les rentes. Ils s’attroupent, font des coalitions, des délibérations portant qu’aucun d’eux ne paiera de rentes, et que si quelqu’un vient à en payer, il sera pendu. Ils vont dans les maisons des seigneurs, des ecclésiastiques et d’autres personnes aisées ; ils y commettent des dégâts, se font rendre des parties de rente, que quelques-uns ont reçues d’abord, se font faire des reconnaissances et des engagements par ceux qui ont vendu le blé perçu ou qu’ils prétendent qui ont été payés de lods et ventes (droit qui accordait au seigneur une part sur les héritages) et autres droits qui ne leur étaient pas dûs. Un gentilhomme, âgé de plus de quatre-vingts ans, a été assailli dans son château par une troupe de paysans qui ont débuté par planter une potence au-devant de la principale porte. Ce seigneur fut si saisi qu’il en mourut subitement. » (Extrait du Mémoire pour les Provinces du Périgord Quercy et Rouergue, par J-B Loys, député du Tiers de Périgueux).
Finalement, ce ne fut qu’avec la guerre et l’emprisonnement de Louis XVI après sa tentative de fuite, que l’Assemblée, pour obtenir le maximum de soutien populaire, mit en œuvre réellement l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux. Ce n’est que le 17 Juillet 1793 que les droits seigneuriaux furent définitivement abolis par la Convention et que l’on ne parla plus de rachat.
Une Assemblée nationale « bourgeoise »
A Versailles, l’écho de cette panique paysanne apparaît comme une menace, à la fois contre les privilèges et contre la propriété, qu’elle soit noble ou, c’est fréquemment le cas, bourgeoise. Cependant, l’Assemblée n’a guère le choix. Celui de la répression est impossible et surtout, il permettrait au roi de reprendre la main, après les multiples concessions qu’il a du faire. Il faut donc accompagner le mouvement en lui donnant une traduction juridique. Ce a quoi va s’employer l’Assemblée. Quelle Assemblée, au fait ?
Les députés de l’Assemblée nationale, devenue constituante, sont les élus des Etats Généraux du Royaume. Ils sont au nombre de 1 165. Les Etats Généraux sont une vieille Assemblée, réunie par le roi en cas de difficultés majeures. La dernière réunion date de 1614. Les trois ordres, Clergé, Noblesse et Tiers-Etat sont assemblés lorsque le souverain est aux abois, toutes caisses vides. En général, ils acceptent de financer le roi contre des privilèges divers. La nouveauté en 1789, ce sont les Cahiers de Doléances qui ont été rédigés.
Assemblée d’ordres, les États Généraux comptent 291 représentants du clergé. Mais si le Haut Clergé qui regroupe les grands prélats compte une majorité de nobles, 200 membres de ce groupe sont des curés, proches du Tiers-État et favorables à des réformes. La noblesse avec 270 représentants compte environ 90 députés « libéraux » favorables eux aussi à des réformes. Enfin, le « troisième ordre de la Nation », qui a obtenu du roi le doublement du nombre de ses membres, compte 578 députés. Mais aucun ouvrier, aucun artisan et un seul authentique cultivateur, le « Père Gérard », originaire de Montfort sur Meu, Ille-et-Vilaine. Un des ancêtres de Charles Tillon, d’ailleurs. Le fait que le député Le Guen de Kérangal monte, le soir du 4 août, à la tribune de l’Assemblée « en habit de paysan » et que le marquis de Ferrières, relatant son intervention le présente comme « propriétaire cultivateur » est symbolique : Le Guen de Kérangal est plus propriétaire que cultivateur…
Par contre, parmi ces 578 représentants du Tiers-Etat, et là, ce n’est pas symbolique, il y a 450 hommes de loi ! Cette Assemblée est, de fait, issue de la bourgeoisie. Bourgeoisie éclairée, nourrie de l’idéal des Lumières, consciente de sa valeur et de son rôle. La constitution qu’elle va rédiger séparera les citoyens « actifs » et les citoyens « passifs ». C’est le degré de fortune qui démarque les deux groupes. Pour tous, il est évident qu’un propriétaire ne risque pas de devenir, comme législateur, un aventurier social.
Irruption du peuple
Ils sont de leur temps, ils savent que les nouvelles institutions qu’ils créent s’installent dans un environnement qui, culturellement et sociologiquement, reste largement traditionnel. Mais ils ont compris qu’ils doivent s’appuyer sur le peuple, leur seule arme face au pouvoir royal. Mais ce peuple est à la fois un levier utilisable et un danger potentiel. Et il est en train de devenir un acteur majeur de la Révolution naissante.
Difficile donc de simplifier : un peuple lésé par une représentation qui ne représente que ses propres intérêts. Les députés de la Constituante furent appelés les « Architectes des ruines ». Ce qu’ils ont été. Mais ils portent en eux toute l’ambiguïté de la Révolution. Anatole France, au début du XXème siècle, résume cette ambiguïté en évoquant la conquête majeure de la nuit du 4 août : « Cette majestueuse égalité devant la loi qui permet au plus riche, comme au plus pauvre, de dormir la nuit sous les ponts… ».
Mais peut-on reprocher à ces élus de 1789 les exigences d’aujourd’hui ?
Il n’empêche que les privilèges ont bel et bien été abolis, grâce à l’intervention du peuple. Si la chose a été possible en 1789, pourquoi ne le serait-elle plus aujourd’hui ? Si les inégalités s’accroissent, c’est bien parce qu’existent de nouveaux privilèges. Une nouvelle Nuit du 4 août reste donc à faire !
Le décret du 4 août 1789
Article Premier. - L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l’Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu’au remboursement.
2. - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.
3. - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi.
M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existant à cet égard.
4. - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins, les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.
5. - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu’elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l’ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sot actuellement affectées [...]
6. - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient ducs, gens de mainmorte, domaines apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toute dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défenses sont faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable.
7.- La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement ; et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leur fonction et d’en percevoir les émoluments, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.
8. - Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.
9. - Les privilèges pécuniaires personnels ou réels, en matières de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme […]
11. - Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.
12. - A l’avenir, il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.
13. - Les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtrés qui ne seraient pas suffisamment dotés.
14.- La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfice, on une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà excède la même somme de trois mille livres […]
17. - L’Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI "Restaurateur de la Liberté française".
18. - L’Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter l’hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même […] ».
Décret général concernant les droits féodaux supprimés sans indemnité, et ceux déclarés rachetables (15 mars 1790), extraits.
L’Assemblée nationale, considérant qu’aux termes de l’article premier de ses décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, le régime féodal est entièrement détruit ; qu’à l’égard des droits et des devoirs féodaux ou censuels, ceux qui dépendaient ou étaient représentatifs, soit de la mainmorte personnelle ou réelle, soit de la servitude personnelle, sont abolis sans indemnités ; qu’en même temps tous les autres droits sont maintenus jusqu’au rachat, par lequel il a été permis aux personnes qui en sont grevées de s’en affranchir, et qu’il a été réservé de développer par une loi particulière les effets de la destruction du régime féodal, ainsi que la distinction des droits abolis d’avec les droits rachetables, a décrété et décrète :
Titre Premier
Des effets généraux de la destruction du régime féodal
Article Premier. - Toutes distinctions honorifiques, supériorité et puissance résultant du régime féodal, sont abolies. Quant à ceux des droits utiles qui subsisteront jusqu’au rachat, ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges foncières [24 février] […].
SOURCE: